La journée porte ouverte sur les métiers de droit à Sonfonia

La direction du master droit privé fondamental de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry a invité la chambre nationale des huissiers d

La direction du master droit privé fondamental de l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry a invité la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée à la cérémonie intitulée ”Journée porte ouverte sur les métiers de droit”. A cette occasion, la chambre, au travers de son secrétaire général maître Mohamed Mouctar Sylla, a fait un exposé de quinze minutes sur la profession d’huissier de justice.

INTRODUCTION

Les huissiers sont aussi anciens que la loi et aussi nécessaires que les juges.

Me Patrick Clavel

Cette citation corrobore le fait que la profession d’huissier de justice est l’une des plus vieilles au monde, existant depuis l’antiquité. Il existait à cette époque des apparitores et des executores.

Etymologiquement, le mot Huissier vient du latin ‘’Huis’’ qui signifie ‘’porte’’. L’huissier de justice, appelé parfois simplement huissier, est la porte de la justice ou la porte d’entrée et de sortie de la justice.

En Guinée, la profession est régi par arrêté n°4023/MJ/86 du 12 juillet 1986 portant statut des huissiers de justice.

I/ DEFINITION ET ROLE DE L’HUISSIER DE JUSTICE

L’article 1er de cet arrêté définit la profession d’huissier de justice et ses attributions.

Définition :

L’huissier est un officier ministériel (parce qu’il exerce des services publics qui lui sont conférés par les pouvoirs publics ; ces services publics constituent une charge). Ce qui le différencie de l’avocat. L’huissier ne plaide pas et ne défend pas ; il agit à la requête de (à la suite d’une demande qui est lui faite pour exercer une activité à lui dévolue) mais pas au nom de (afin d’assurer la défense d’une partie).

Mais le législateur a manqué de préciser que l’huissier est aussi un officier public. Il peut poser des actes obligatoires notamment en cas d’émission de chèque en bois.

Attributions

on peut répartir les attributions des huissiers de justice en deux catégories :

Attributions monopolistiques

  • La signification des actes et exploits ;
  • L’exécution des décisions de justice et titres exécutoires ;
  • Et le service des audiences près les cours et tribunaux.

Attributions hors monopole

  • Le constat ;
  • Le recouvrement amiable de créances ;
  • Et le conseil.

II/ IMPORTANCE DE L’HUISSIER DE JUSTICE

Cela nous amène à aborder le rôle de l’huissier dans le fonctionnement de la justice avant de parler des raisons de son choix par le législateur.

Rôle de l’huissier de justice

La saisine du juge (PORTE D’ENTREE)

A la lecture des dispositions de l’article 43 et suivants du CPCEA, l’huissier permet aux justiciables d’accès au juge, en accomplissant l’acte introductif d’instance (l’assignation est la plus illustrative).

Sans cet acte de saisine du juge, il n’y aura pas de jugement (le principe).

L’exécution des titres exécutoires (PORTE DE SORTIE)

Il est le seul habilité à exécuter les décisions de justice et les titres exécution.

Il est constant que la justice n’a aucun sens lorsque les décisions de justice ne sont pas exécutées et par ricochet l’Etat ne peut se montrer crédible vis-à-vis de sa population et des investisseurs. Ceux-ci exigent au prima bord l’exécution des décisions de justice.

Par ailleurs, les actes d’huissiers sont importants dans l’administration et la formation des preuves de droit. Leurs actes font foi (c’est-à-dire tenus pour vrai) jusqu’à inscription de faux.

Les raisons du choix de l’huissier de justice

Trois raisons expliquent fondamentalement le choix de l’huissier de justice pour exercer ces nobles taches ( dont la saisine du juge et l’exécution des décisions de justice.

  1. La probité : l’huissier de justice est soumis à une déontologie coercitive, sous le contrôle strict des pouvoirs publics et de la chambre, en vue de garantir son indépendance et sa bonne moralité. Veiller sur la conformité des actes de procédure est un devoir professionnel (serment, article 6 statut des huissiers ) ;
  2. Le Conseil : l’huissier est responsabilisé dans le respect du principe du contradictoire et le conseil des justiciables. Il informe les justiciables de leur droits et les oriente, tout en refusant d’établir des actes inopportuns (ex : défaut de preuve) ;
  3. La diligence : l’huissier est le professionnel de droit le plus proche de la société (mobilité). C’est un homme de terrain qui se déplace pour se rendre chez les personnes en vue de servir la justice et de concourir à la recherche de la vérité (citation de Me Patrick Sannino).

CONCLUSION

L’Huissier de justice ne jette jamais arbitrairement les personnes et leurs biens dehors, il ne peut non plus retirer illégalement les biens d’une personne. Sa vision est d’agir toujours dans le strict respect des lois et règlements.

Dans toute civilisation évoluée, l’huissier est apparu au moment où la justice publique a remplacé la vengeance privée.

Me Marcel Dymant

 

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