Exécuter une décision de justice, c’est donner de la valeur aux décisions du juge

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice, sous l’impulsion de son Président, Maître SaïdoubaKissing CAMARA, a représenté la République de Guinée à la session de l’Unité de Formation des Huissiers de Justice Africains (UFOHJA) qui s’est tenue le 06 au 07 juillet 2017 à Yaoundé (République du Cameroun). Cette session avait pour thème ’’le droit de l’exécution au service de l’intégration et de l’émergence des pays africains’’. Ce thème comportait trois ateliers d’échange et de réflexion qui ont mis en exergue les leçons tirées de l’application des voies de l’exécution OHADA, les instruments juridiques qui peuvent améliorer son application etla nécessitéd’adapter certaines dispositions de l’acte uniforme portant procédure simplifiée de recouvrement et des voies d’exécution OHADA.

A l’atelier 2 portant sur le Bilan de l’application effective de l’acte uniforme OHADA sur les voies d’exécution dans les Etats membres de l’Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UIHJ), l’honneur a été fait à la République de Guinée d’animerla partie concernant les nullités des voies d’exécution de l’OHADA, au travers du Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Maître Mohamed Mouctar Sylla. Ces nullités constituent l’un des points saillants et les plus controversés de la réforme du législateur communautaire OHADA.

En effet, l’Huissier de justice est l’acteur majeur de l’Acte Uniforme sur les voies d’exécution OHADA, en tant que spécialiste de recouvrement de créances et d’exécution des titres exécutoires, y compris les décisions de justice. L’Acte uniforme renforce ce monopole de l’huissier de justice, persuadé que la consistance du travail de celui-ci donne la valeur aux décisions du juge. Cela a été rappelé par le Professeur Mayatta, Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), présent au colloque.

Les nullités des voies d’exécution OHADA protègent les droits du débiteur qui est dans une position de faiblesse, pour ne pas que les créanciers aménagent la procédure exécution à leur guise. Mais, les débiteurs en profitentpour retarder l’exécution des décisions de justice et pour organiser leur insolvabilité lorsque la procédure d’exécution est annulée. Ainsi, la sévérité des nullités et le recours dilatoire des débiteurs ont attiré l’attention des juridictions qui, aujourd’hui, ont considérablement assoupli les effets du régime de nullité OHADA.

De surcroit, les procédures d’exécution contestées sont celles entreprises par les huissiers de justice. Paradoxalement,ce sont les juges d’exécution et les Avocats qui traitent de la contestation parfois sans porter à la connaissance de l’huissier de justice des griefs portés à l’acte de ce dernier. Mieux, les reformes des actes uniformes sont faites sans que l’huissier soit effectivement associé or, il y a relation entre certains actes uniformes.

Au demeurant, la majeur partie des statuts des huissiers de justice africains sont en réforme. Les difficultés exposées sur la protection des huissiers de justice, la réglementation de leur représentation, l’exécution des décisions de justiceet l’organisation prouvent à suffisance que les pays africains ont les mêmes réalités sociopolitiques et économiques. D’où l’intérêt d’harmoniser des principes de base pour une meilleure intégration et une application des actes uniformes OHADA.

Ce colloque s’est terminé par la remise des cadeaux aux différentes délégations des huissiers de justice dont la Guinée, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Congo Brazzaville, le Burkina Faso, le Maroc, l’Algérie, l’Ouganda, le Rwanda, le Togo, le Bénin, le Niger, le Cameroun et l’Union Internationale des Huissiers de justice et Officiers Judiciaires.