ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 07 DÉCEMBRE 2018

Assemblée générale des huissiers de justice de Guinée du 07 novembre 2018 dans la salle d’audience de la cour d’appel de Conakry, à onze heures cinq m

Assemblée générale des huissiers de justice de Guinée du 07 novembre 2018 dans la salle d’audience de la cour d’appel de Conakry, à onze heures cinq minutes.

PRESIDENCE DE LA SEANCE

Président  de séance : Me Saïdouba Kissing Camara

Secrétaire de séance : Me Mohamed Mouctar Sylla

ORDRE DU JOUR

  1. 1. Informations générales
  2. 2. Préparatifs des élections
  3. 3. Divers

L’ordre du jour a été validé par l’assemblée générale.

I. INFORMATIONS GENERALES

Les condoléances ont été présentées au nom de la Chambre nationale des huissiers de justice de Guinée par le Président me Saïdouba Kissing Camara, à maître Laye Terna Samoura, Huissier de justice, à la suite du décès de son père à Faranah. Une commission de collecte des contributions a été formée à cet effet composée du Secrétaire Général me Mohamed Mouctar Sylla et Me Jean Pierre Béavogui.  

Il est demandé de nouveau à tous les confrères de payer les cotisations pour permettre à la Chambre de se mettre à jour à l’UIHJ et à l’UAHJ. 

La Chambre, représentée par son Secrétaire général, a répondu à l’invitation du Service fédéral des huissiers de justice de la Russie à la conférence de Sotchi, Russie, du 10 au 13 octobre 2018 autour du thème : les systèmes d’exécution publics et privés. Cette conférence de tirer une bonne analyse des bonnes pratiques d’exécution et profiter de l’expérience des différents Etats.

Du 27 au 30 novembre, la Chambre a participé au conseil permanent de l’union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires qui s’est tenu à Paris. Un atelier a été animé par les différentes délégations relativement au constat d’huissier de justice et les nouvelles technologies. Il a été relevé que le constat d’huissier de justice, en France comme dans plusieurs pays, fait foi jusqu’à inscription de faux. Toutefois, me Patrick Safar, Vice-président de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, a précisé que l’inscription de faux en matière de constat ne concerne que quelques mentions notamment la date et l’heure du constat de même que la signature de l’huissier de justice. Ainsi le constat quoique établi de manière objective ressort d’une appréciation réelle mais subjective de l’huissier de justice, lequel est astreint tout de même d’apporter une information probante.    

L’UAHJ a adressé un courrier à la Chambre à l’effet d’organiser en Guinée, entre février à mars 2019, un forum des huissiers de justice africains. L’assemblée générale a décidé de privilégier les élections des membres du bureau exécutif de la Chambre, pour la bonne organisation de tout événement.

Le Lundi 03 décembre 2018, la chambre a été reçue par le Premier Président de la Cour d’Appel de Conakry par rapport au nouveau règlement intérieur de la Cour d’Applel prévoyant la tenue des services intérieurs des tribunaux conformément au statut des huissiers de justice de Guinée. Ainsi, le Premier président de la Cour d’Appel de Conakry sollicite de la Chambre la transmission de l’annuaire des huissiers de justice au plus tard le 15 janvier de Chaque année et la liste de répartition des huissiers de justice devant assurer les services des audiences de la Cour d’Appel de Conakry et des juridictions de son ressort.

Le Secrétaire Général de la Chambre à reçu la lettre de démission du Président le jeudi 06 décembre 2018. Cette démission a été annoncée en assemblée générale à la suite de laquelle les maîtres Sory Daouda Camara, secrétaire chargé du litige déontologie et formation, Laye Terna Samoura, secrétaire chargé de l’information organisation et affaires sociales, et Mohamed Mouctar Sylla, Secrétaire Général, en vue de gérer les affaires courantes de la Chambre.

II. PREPARATIF DES ELECTIONS

Le critère d’ancienneté de cinq ans a été levé en assemblée générale pour permettre aux jeunes huissiers dynamiques d’occuper les postes à pourvoir à la Chambre.

Les candidats à ces postes ont un délai de deux semaines pour déposer au Secrétaire général les dossiers de candidature (allant du 08 au 24 décembre 2018). Le secrétaire général se chargera de rappeler les cinq postes à pourvoir et les pièces constituants le dossier de candidature.

Après l’examen des dossiers de candidature, la commission électorale de la Chambre proposera la date et budget des élections.

III. DIVERS

Une liste de 23 huissiers de justice recrutés a été portée à la connaissance de l’assemblée générale. La chambre suggère aux huissiers de justice d’exhorter les clercs d’huissier à la formation et à l’inscription au registre de stage, avant de demander tout recrutement.

Il est interdit à tout huissier de justice de porter le discrédit sur les actes de son confrère ou d’instrumenter contre lui sans l’avis favorable de la Chambre, en vue de se conformer à l’obligation de confraternité, de protection et d’assister à l’évolution de la profession.

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