Mardi 07 aout 2018, une assemblée générale des huissiers de justice de Guinée s'est tenue dans la salle de formation du centre de formation judiciaire
Mardi 07 aout 2018, une assemblée générale des huissiers de justice de Guinée s’est tenue dans la salle de formation du centre de formation judiciaire dans l’enceinte de la cour d’appel de Conakry.
DIRECTION DE SEANCE
Président: Me Saïdouba Kissing Camara
Secrétaire: Me Mohamed Mouctar Sylla
ORDRE DU JOUR
- Informations générales
- Cotisations internationales
- Organisation d’une rencontre internationale
- Compte rendu de la commission électorale
- Divers
L’ordre du jour a été validé par l’assemblée générale, suivi d’une minute de silence observé à la mémoire de nos illustres confrères : Me Mamadou Barry, Me Aboubacar Sylla et Me Alex Hector Soumah, tous décédés des suites de maladies.
I.INFORMATIONS GENERALES
Les expulsions sont suspendues pour la période allant du 30 juin 2018 au 30 octobre sur toute l’étendue du territoire national, à la suite de la circulaire publiée par le Ministre d’Etat, ministre de la justice, Garde des sceaux.
La Chambre a assisté au 23e congrès de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, à Bangkok du 1er au 05 juin 2018, sous le thème : Garantir une justice équitable et sécurisée, l’Huissier de justice élément essentiel d’une bonne gouvernance juridique. Au cours de ce congrès, le nouveau bureau exécutif de l’union a été élue avec pour président Marc Schmit.
La Chambre a répondu l’invitation de la commission nationale OHADA aux sixièmes journées OHADA organisées avec l’assistance de l’organisation internationale de la francophonie, portant sur le recouvrement de créance OHADA. Etaient présent à cette occasion : Me Mamadou Marie Camara, Me Mohamed Mouctar Sylla, Me Sory Daouda Camara, Me Lansana Bangoura, Me Mamadou Yaya Fatoumata Boiro, Me Layba Cherif, Me Abdoulaye Camara, et Me jean Pierre Béavogui.
Le bureau de la Chambre a reçu la liste de 31 clercs d’huissier de justice pour le recrutement : une formation sera organisée à leur intention à cet effet.
Le décret portant statut des huissiers de justice de Guinée a été adopté en conseil des ministres jeudi 26 juillet 2018.
II.COTISATIONS INTERNATIONALES
La chambre doit payer mille cinq cent (1.500) euros au titre de cotisations de trois années à l’UIHJ et cinq cent (500) dollars à l’UAHJ pour l’année 2018.
Pour ce faire, chaque huissier de justice payera un million (1.000.000) de francs guinéens au plus tard le 10 septembre 2018, dans les mains de l’un des Maîtres : Mohamed Mouctar Sylla, Boubacar télémélé Sylla et Ouo Ouo Kpoghomou.
III.ORGANISATION D’UNE RENCONTRE INTERNATIONALE
Vu les circonstances, l’assemblée générale décide de l’organisation d’une rencontre internationale après l’élection du nouveau bureau exécutif de la chambre nationale des huissiers de justice de Guinée.
Une commission en charge de cette organisation sera créée.
IV.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ÉLECTORALE
La commission a trouvé conformes aux critères d’éligibilité les candidatures aux postes suivants :
1. Président :
– Me Fodé Mariama Camara
– Me Sory Daouda Camara
– Me Ouo Ouo Kpoghomou
2. Vice-président :
– Me Mama Moussa Condė
– Me Aboubacar Camara
– Me Lansana Somparé
3. Secrétaire général :
– Me Mohamed Mouctar Sylla
4. Trésorier :
– Me Boubacar Telemele Sylla
5. Secrétaire chargé de la formation :
– Me Basekou Shek Condé
6. Secrétaire chargé de l’organisation et des affaires sociales :
– Me Laye Terna Samoura
Ces candidatures sont validées pour les élections des membres du bureau exécutif de la chambre nationale des huissiers de justice par l’assemblée générale.
La commission électorale a constaté que des candidatures à cinq postes du bureau exécutif de la Chambre nationale des huissiers de justice n’ont été reçues :
• Secrétaire Général adjoint
• Trésorier adjoint
• Secrétaire chargé des relations extérieures
• Secrétaire chargé de l’information et de la communication
• Secrétaire chargé du litige et de la déontologie
Un appel à candidature est fait de la période du 07 août au 07 septembre 2018 pour ces cinq postes.
Il est permis aux candidats ayant déposé leurs dossiers pour les postes de président et vice-président de déclarer leur candidature pour ces cinq poste au cours des votes.
Après avoir validé les candidatures, la commission électorale présentera le budget électoral et des dépenses relatives aux élections.
V.DIVERS
Le montant des contributions pour les cas sociaux sera proposé par les Maîtres Laye Terna Samoura, Mohamed Mouctar Sylla et Ouo Ouo Kpoghomou.
La liste des formateurs et le calendrier de formation seront proposés par le Secrétaire chargé de la formation Maître Sory Daouda Camara et le secrétaire général Maître Mohamed Mouctar Sylla.
Il est interdit à tous les clercs d’huissier de faire usage de la qualité d’huissier de justice, sous peine de sanctions. Cette qualité est strictement réservée aux huissiers de justice titulaire de charge.
La réunion a pris fin à treize heures cinquante six minutes.
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