Structure

La chambre comprend deux organes : l’assemble générale et le bureau exécutif. 1 L’Assemblée Générale L’Assemblée Générale de l’Ordre des Huissie

La chambre comprend deux organes : l’assemble générale et le bureau exécutif.

1 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Ordre des Huissiers de Justice de Guinée est composée de l’ensemble des huissiers de justice.

Elle se réunit au moins une fois par Semestre, en assemblée générale ordinaire.

En outre, elle se réunit en session extraordinaire chaque fois que la nécessité s’impose.

Elle est convoquée en session extraordinaire par le Président de la chambre ou à la demande d’au moins ¼  de l’effectif des huissiers.

Sauf cas d’extrême urgence, l’Assemblée Générale est convoquée par tous moyens de communications au moins dix jours à l’avance. Peuvent être invitées à assister à l’Assemblée Générale toutes personnes qualifiées.

Les réunions sont organisées par le Secrétaire général et présidé par le Président qui en établit l’ordre du jour.

Les membres du bureau ont la possibilité de proposer l’inscription d’une question à l’ordre du jour, à condition d’informer le Président à l’avance.

Le Président dirige les réunions et assure la police des séances. Il peut exclure toute personne qui nuit à la bonne tenue de l’assemblée.

Chaque huissier de justice doit impérativement assister aux réunions ou Assemblées convoqués par la Chambre. En cas de refus ou d’absence non justifiée, l’huissier de justice concerné s’expose à des sanctions.

2.Le Bureau exécutif

Le bureau de l’ordre est composé d’onze (11) membres dont :

Un Président ;

Un Vice-président ;

Un Secrétaire Général ;

Un Secrétaire Général Adjoint ;

Un Trésorier ;

Un Trésorier Adjoint ;

Un Secrétaire Chargé de la Formation ;

Un Secrétaire chargé des Relations Extérieures ;

Un Secrétaire Chargé de l’Information et de la Communication ;

Un secrétaire chargé du litige et de la déontologie ;

Et un Secrétaire chargé de l’organisation et des affaires sociales.

L’assemblée générale peut procéder à la désignation des suppléants ou, au besoin, créer des commissions en vue de faciliter l’exécution des tâches confiées aux cinq derniers membres cités. Ces suppléants assistent lesdits membres et les remplacent d’office en cas d’empêchement ou de destitution.

Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois pour un même poste. Ils sont tenus d’assumer avec probité et dévouement leurs fonctions de membre et de se conformer aux normes de la profession, sous peine d’être déclarés démissionnaires ou démis.

Le bureau est chargé d’assurer l’exécution de toutes décisions prises par l’assemblée générale.

Il élabore les propositions à soumettre aux pouvoirs publics aux fins de toutes modifications des textes intéressant la profession et peut constituer des commissions ou des groupes de travail composés d’huissiers de justice et éventuellement de toutes personnes qualifiées, ayant pour mission d’étudier des questions intéressant la profession. Ces commissions ou groupes de travail rendent compte de leurs activités au Bureau.

Le Bureau donne son avis sur les dispenses de stage et de l’examen professionnel, la nomination et la suppléance des huissiers de justice, de même que sur la liste des candidats admis à se présenter à l’examen professionnel.

Le bureau se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et au minimum une fois par mois sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Chaque réunion est précédée d’un ordre du jour.

Tout membre du bureau qui s’absente trois fois consécutives aux réunions, sans excuse valable, sera signalé à l’Assemblée Générale qui peut prononcer sa destitution et procéder à son remplacement immédiat.

La présence de six membres est nécessaire pour permettre au bureau de délibérer valablement. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

 

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