Formation ERSUMA sur l’immunité d”exécution dans l’espace OHADA

Le Lundi 27 novembre 2017, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) de Guinée a participé activement à la formation organisée par l'Ecole

Le Lundi 27 novembre 2017, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) de Guinée a participé activement à la formation organisée par l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) OHADA, avec pour thème : “l’immunité d’exécution dans l’espace OHADA”. Cette formation qui s’est tenue dans la salle de conférence de l’hôtel NOOM, s’inscrit dans le programme de l’ERSUMA, constituant l’un des moyens de rationalisation et d’adaptation de ses prestations statutaires aux besoins des professionnels du droit.

En effet, l’ERSUMA, au travers de son Directeur général le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, a proposé cette formation dont la pertinence et le moment viennent arcbouter la politique générale de la Chambre nationale des huissiers de justice, soucieuse d’offrir à ses membres une formation dans le cadre de l’exécution des décisions de justice. L’exécution des décisions de justice en Guinée se pose en véritable problématique de l’exercice de la profession d’huissier de justice. En cette matière, les huissiers de justice sont confrontés aux difficultés de satisfaire les justiciables lorsque l’Etat est condamné. Or, celui-ci est le garant de toute mesure d’exécution. A quels procédés, faut il faire recours pour rendre crédible la justice, sans pour autant porter atteinte aux prérogatives de puissance publique?

L’Etat s’exécutant, dans le respect de son engagement et par la bienveillance de ses normes, renforcent le système judiciaire. Dans la mise en oeuvre des procédures d’exécution, le mécanisme est jugé peu efficace en dépit des efforts inlassables fournis par les professionnels de droit. Cela suscite la maîtrise de l’application des textes par les acteurs de droit et la considération des propositions de ceux-ci.

En clair, la formation assurée par l’ERSUMA, profitant de la tenue de la 45è session du conseil des ministres, prouvent à suffisance la disponibilité et la vigilance de cette institution. Le choix du thème en est illustration, au regard d’une part, des confusions qui planent autour des bénéficiaires et du contexte de l’immunité d’exécution. D’autre part, l’obscurité dans la mise en oeuvre de la compensation qui réduit l’appréhension de cette notion.

Les professionnels de droit, satisfaits de la réflexion menée, ont apprécié à justice titre le programme des Matinées de l’ERSUMA, marquées par non seulement par la communication, des ateliers, des réflexions et des échanges d’expérience. Ce programme est propice au renforcement des capacités et à la mise en oeuvre des règles communautaires dans la pratique.

Par ailleurs, cette formation s’est clôturée par la remise de certains documents (bulletins, jurisprudence, publications, …) et par la signature d’un contrat de partenariat entre l’ERSUMA et la CNHJ Guinée dans le cadre notamment de la formation, de l’organisation et de la communication.

Enfin, la Chambre, au travers de son Président, n’a pas caché l’enthousiasme ressenti tout au long de la formation, la qualité de la communication et l’intérêt suscité par le thème. Elle a également attiré l’attention de l’ERSUMA sur ses attentes en vue de faire de la profession un moteur de l’intégration africaine.

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